Particuliers

Si vous êtes à la recherche d’un cabinet offrant les services d’avocats parfaitement francophones susceptibles de prendre en charge vos affaires privées en Allemagne et qui touchent au droit allemand, vous avez trouvé le cabinet adéquat. Quel que soit le lieu où vous résidiez, nous intervenons en effet en votre nom pour vous représenter dans toutes vos demandes et toutes les démarches que celles-ci impliquent.

Voici nos domaines de compétence principaux :

Droit d’immobilier

    • transactions immobilières, gestion patrimoniale
    • démarches administratives et notariales : correspondance, accompagnement, demande d’autorisations administratives

 
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Être le cabinet d’avocats à vos côtés dans toutes les démarches immobilières que vous aurez à entreprendre, c’est ce que nous vous proposons.

Ainsi, nous vous conseillons dans la prise en charge de toutes vos affaires immobilières qu’il s’agisse de conclure une transaction (achat ou vente) ou de veiller à la bonne gestion de vos biens en prenant contact avec les agences, les syndics, les prestataires concernés, etc.

De même, nous réalisons en votre nom l’ensemble des formalités administratives et notariales (correspondance, demande d’autorisations administratives : permis de construire, de démolir, d’aménager) ou vous accompagnons si nécessaire.

Quelles que soient vos interrogations, nous sécurisons ce faisant votre action.

Droit des baux

    • représentation bailleur/locataire, rédaction/relecture de contrats
    • assistance en case de mauvaise exécution du contrats, voire inexécution, actions en justice

 
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Que vous soyez bailleur ou locataire, nous représentons vos intérêts et sommes votre conseil pour l’ensemble des questions que vous rencontrez.

Partant, nous rédigeons ou relisons les contrats à conclure ou conclus et ce quelle que soit la nature du bail, afin de notamment prévenir ou vérifier l’absence de clauses illicites ou léonines.

En outre, nous agissons en votre nom afin de remédier à toute mauvaise exécution, voire inexécution du contrat et pouvons ainsi par exemple nous occuper de récupérer des loyers impayés ou votre caution.

Enfin, nous vous assistons lors de toute action en justice éventuelle.

Droit du travail / Droit social

    • représentation salarié/employeur, rédaction/relecture de contrats de travail
    • questions relatives à la relation de travail détachement de travailleurs, actions en justice (Prud’hommes) …

 
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Que vos intérêts soient ceux d’un salarié ou d’un employeur, nous vous conseillons tout au long de la relation de travail.

Salarié, vous souhaitez sécuriser votre contrat de travail (contrats à durée déterminée ou indéterminée) en en analysant juridiquement les clauses ou vous vous interrogez sur vos droits (salaires, arrêts maladie, congés, temps de travail, heures supplémentaires, primes) et obligations, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.

Employeur, vous avez besoin d’assistance s’agissant du recrutement, de la rédaction des contrats de travail ou vous nécessitez de connaître le cadre législatif et réglementaire pertinent applicable à vos employés (obligations salariales, pouvoir disciplinaire, obligations syndicales, etc.) et dans lequel vous pouvez agir (obligations fiscales, cotisations sociales), nous répondons à toutes vos interrogations.

Enfin, jouissant d’une expérience solide en matière de relations de travail à l’étranger, nous sommes particulièrement à même de vous accompagner pour ce genre spécifique de problématiques telles que le détachement de travailleurs par exemple.

Droit civil

    • représentation créancier/débiteur, droit des contrats et des obligations
    • actions en recouvrement, actions en responsabilité …

 
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Vous avez acheté un bien défectueux et souhaitez pouvoir l’échanger, voire être remboursé? Vous désirez vendre un bien et sécuriser au mieux la transaction future? Créancier, vous être confronté au refus de votre débiteur d’exécuter le paiement de son obligation? Vous avez droit à récupérer le paiement d’un indu? Ou encore vous souhaitez mettre en cause la responsabilité d’un tiers?

Nous sommes à vos côtés pour toutes les actions touchant au droit civil et que vous avez à entreprendre. Ainsi, nous vous accompagnons tout au long de celles-ci afin de les mener à bien et ce qu’elles concernent l’exécution d’une obligation contractuelle, la mise en oeuvre de garanties contractuelles ou d’une action en responsabilité.

Droit de la famille et des successions

    • état civil, union /désunion : démarches administratives et notariales – médiation
    • conséquences familiales et patrimoniales, droit international privé …

 
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A l’occasion de tous les évènements de votre vie familiale qui nécessitent un conseil, nous pouvons être présents.

Vous devez entreprendre des démarches liés à votre état civil auprès des différentes autorités administratives : nous vous représentons et assistons.

Vous devez remplir l’ensemble des formalités administratives et notariales liées à une prochaine union (mariage, partenariat enregistré) ou une désunion (divorce, séparation de corps) : nous sommes à vos côtés et pouvons également intervenir en tant que médiateur.

Vous avez à gérer l’ensemble des conséquences familiales et patrimoniales (garde des enfants, répartition des biens) : nous vous conseillons et vous accompagnons.

Enfin, notre expérience particulière en matière de droit international privé nous permet de vous représenter de la manière la plus adéquate en la matière.

Sur votre demande

    • Au regard de votre situation spécifique, nous pouvons bien entendu étendre notre activité aux questions particulières qui sont les vôtres et qui ne relèveraient pas nécessairement de nos domaines d’activités les plus fréquents.
    • De même, nous répondons à vos demandes en matière de droit administratif (démarches relatives aux demandes de nationalité, aux titres et documents de séjour et de travail, à la reconnaissance des qualifications et diplômes, etc.) et de droit pénal (accompagnement et représentation en cas d’infraction, communication avec les autorités policières et judiciaires, etc.).