Entreprises

Vous souhaitez installer votre entreprise ou en organiser le fonctionnement en Allemagne : nous vous assistons dans ces processus et ce quelle qu’en soit l’étape.

Ainsi, qu’il s’agisse de vous assister dans la définition et la mise en oeuvre complète de votre projet et de votre structure ou de vous conseiller lors des premières démarches administratives et financières nécessaires à la création de votre société ou à l’établissement d’une filiale : nous vous accompagnons dans toutes ces opérations.

Partant, nous vous représentons et collaborons avec l’ensemble des acteurs externes concernés tels que les autorités administratives, les établissements de crédits, les notaires, les experts fiscaux et comptables.

De même, nous vous assistons dans toutes vos négociations internes relatives aux problématiques liées à la création de votre société, de droit du travail ou encore de droit des baux.

Dès lors, nous sécurisons votre projet dans tous ses aspects.

Conscient des difficultés quotidiennes susceptibles de se présenter à l’entrepreneur, nous vous proposons de devenir votre avocat-interlocuteur permanent à l’image d’un avocat in-house (« Hausanwalt ») disponible pour toutes les questions spécifiques soulevées par le fonctionnement quotidien de votre entreprise. En effet, disposant alors d’une connaissance approfondie de votre structure, nous sommes à même d’apporter une réponse rapide et en tout point adaptée à vos spécificités.

Dès lors, nous vous assistons dans votre gestion au jour le jour de votre entreprise.

Fort d’une réelle expérience en droit du travail, nous sommes qualifiés pour vous conseiller à l’égard de l’ensemble des problématiques en la matière.

Ce faisant, nous intervenons à tous les stades de la relation de travail qui vous lie avec vos salariés et employés.

S’agissant de la conclusion des contrats de travail : nous rédigeons ou analysons les termes des contrats de travail (quelle que soit leur nature : contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrat d’apprentissage, etc.) afin de s’assurer de leur validité et de leur conformité à la législation applicable.

S’agissant du déroulement de la relation de travail : nous vous assistons dans toutes les problématiques soulevées par l’exécution de la relation de travail. Ainsi, nous vous conseillons en ce qui concerne les droits de vos salariés (salaires, congés payés, congés parentaux ou maladie, primes, etc.), les obligations qui pèsent sur vous en tant qu’employeur (impôts, cotisations sociales : sécurité sociale, cotisations retraite, etc.) ainsi que vos prérogatives (pouvoir disciplinaire, organisation du temps de travail etc.).

S’agissant de la fin de la relation de travail : nous vous conseillons quelle que soit la forme de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle) en ce qui concerne la procédure mais également les éventuelles indemnités.

Enfin, nous intervenons dans vos actions contentieuses (Prud’hommes).

Nous vous accompagnons dans toutes les opérations relatives au droit civil général découlant de l’exercice de votre activité.

Ainsi, qu’il s’agisse de questions ayant trait au recouvrement de créances telles que des factures impayées, à l’application des conditions générales de vente ou encore à l’exigence de dommages-intérêts par exemple : nous sommes à vos côtés pour les prendre en charge.

De même, nous vous conseillons à l’égard de l’ensemble de vos interrogations en matière de mise en jeu de la responsabilité de vos contractants ou de tiers.

Partant, nous sommes présents pour sécuriser toutes vos transactions civiles, leur exécution ainsi que leurs conséquences.

Pour sécuriser au mieux votre installation et le déroulement de vos activités, nous vous conseillons pour l’ensemble de vos opérations immobilières.

Ce faisant, nous rédigeons votre future bail commercial ou examinons les clauses contenues dans celui ou ceux déjà conclus.

De plus, nous vous accompagnons lors des diverses démarches nécessaires. Nous réalisons à vos côtés l’état des lieux, nous nous assistons dans l’exigence des clauses relatives à la caution, aux loyers et vérifions l’applicabilité des éventuelles options par exemple.

Enfin, nous vous représentons – si nécessaire – lors des négociations et également dans les éventuels litiges.

Témoins de l’apport véritable que représente une formation en droit du travail au sein de l’entreprise à la suite de plusieurs séminaires, nous offrons la possibilité d’organiser en France ou en Allemagne des séminaires en français portant sur les diverses problématiques en la matière.
dans les éventuels litiges.