Entreprises
Expérimenté en la matière et doté d’une taille parfaitement adaptée aux enjeux spécifiques des PME et des auto-entrepreneurs, nous sommes votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans l’installation et le développement de votre entreprise en Allemagne.
Pour cette raison, notre cabinet collabore avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie Française en Allemagne concernant les régions de Berlin, Brandebourg, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe et Mecklembourg-Poméranie occidentale. Cliquez sur www.ccfa.de ou www.strategy-action.com.
Accompagnateur d’entreprises montantes et renommées actives dans les divers secteurs de l’économie, nous vous apportons soutien et conseil dans les domaines suivants :
Installation et organisation
- création de société (principale ou secondaire), représentation et collaboration avec l’ensemble des acteurs
- problématiques administratives, sociales ou relatives aux baux
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Ainsi, qu’il s’agisse de vous assister dans la définition et la mise en oeuvre complète de votre projet et de votre structure ou de vous conseiller lors des premières démarches administratives et financières nécessaires à la création de votre société ou à l’établissement d’une filiale : nous vous accompagnons dans toutes ces opérations.
Partant, nous vous représentons et collaborons avec l’ensemble des acteurs externes concernés tels que les autorités administratives, les établissements de crédits, les notaires, les experts fiscaux et comptables.
De même, nous vous assistons dans toutes vos négociations internes relatives aux problématiques liées à la création de votre société, de droit du travail ou encore de droit des baux.
Dès lors, nous sécurisons votre projet dans tous ses aspects.
Accompagnement au quotidien
- avocat-interlocuteur permanent pour les questions juridiques spécifiques au fonctionnement quotidien de l’entreprise
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Dès lors, nous vous assistons dans votre gestion au jour le jour de votre entreprise.
Droit du travail
- domaine de spécialisation du cabinet : intervention à l’égard de tous les aspects du droit du travail et du droit social
- questions générales comme très spécialisées relatives à toutes les problématiques de la création et du fonctionnement de votre société
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Ce faisant, nous intervenons à tous les stades de la relation de travail qui vous lie avec vos salariés et employés.
S’agissant de la conclusion des contrats de travail : nous rédigeons ou analysons les termes des contrats de travail (quelle que soit leur nature : contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrat d’apprentissage, etc.) afin de s’assurer de leur validité et de leur conformité à la législation applicable.
S’agissant du déroulement de la relation de travail : nous vous assistons dans toutes les problématiques soulevées par l’exécution de la relation de travail. Ainsi, nous vous conseillons en ce qui concerne les droits de vos salariés (salaires, congés payés, congés parentaux ou maladie, primes, etc.), les obligations qui pèsent sur vous en tant qu’employeur (impôts, cotisations sociales : sécurité sociale, cotisations retraite, etc.) ainsi que vos prérogatives (pouvoir disciplinaire, organisation du temps de travail etc.).
S’agissant de la fin de la relation de travail : nous vous conseillons quelle que soit la forme de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle) en ce qui concerne la procédure mais également les éventuelles indemnités.
Enfin, nous intervenons dans vos actions contentieuses (Prud’hommes).
Droit civil général
- bonne exécution des contrats et obligations (recouvrement de créances, application correcte des conditions générales de vente, etc., soutien dans les relations partenaires/clients)
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Ainsi, qu’il s’agisse de questions ayant trait au recouvrement de créances telles que des factures impayées, à l’application des conditions générales de vente ou encore à l’exigence de dommages-intérêts par exemple : nous sommes à vos côtés pour les prendre en charge.
De même, nous vous conseillons à l’égard de l’ensemble de vos interrogations en matière de mise en jeu de la responsabilité de vos contractants ou de tiers.
Partant, nous sommes présents pour sécuriser toutes vos transactions civiles, leur exécution ainsi que leurs conséquences.
Droit des baux commerciaux
- rédaction/relecture contrats (examen clauses)
- accompagnement dans les démarches (états de lieux, caution, charges, loyers, options)
- représentation dans les négociations, assistances dans les litiges
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Ce faisant, nous rédigeons votre future bail commercial ou examinons les clauses contenues dans celui ou ceux déjà conclus.
De plus, nous vous accompagnons lors des diverses démarches nécessaires. Nous réalisons à vos côtés l’état des lieux, nous nous assistons dans l’exigence des clauses relatives à la caution, aux loyers et vérifions l’applicabilité des éventuelles options par exemple.
Enfin, nous vous représentons – si nécessaire – lors des négociations et également dans les éventuels litiges.
Formation
- séminaires en droit de travail notamment, en France/étranger au siège en fr, expérience
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Témoins de l’apport véritable que représente une formation en droit du travail au sein de l’entreprise à la suite de plusieurs séminaires, nous offrons la possibilité d’organiser en France ou en Allemagne des séminaires en français portant sur les diverses problématiques en la matière.
dans les éventuels litiges.
Sur votre demande
- Au regard de votre situation spécifique, nous pouvons bien entendu étendre notre activité aux questions particulières qui sont les vôtres et qui ne relèveraient pas nécessairement de nos domaines d’activités les plus fréquents.